Catégorie Achat exemplaire
Ce prix vise à récompenser un projet achat exemplaire et mesurable d’un service achat, alliant performance et durabilité (marchés en cours ou notifiés 2021-2022-2023).
[Fonction publique d’État] Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : Transcription d’ouvrages à l’usage d’enseignants déficients visuels
Afin d’assurer l’inclusion professionnelle des enseignants déficients visuels, le ministère de l’Éducation nationale a passé un marché innovant permettant de leur fournir la transcription d’ouvrages de leur choix, nécessaires à leur pratique professionnelle.
Le titulaire, ApiDV, est une association reconnue d’utilité publique qui mène des actions et propose des services pour favoriser l’accès de personnes aveugles ou malvoyantes à la culture, aux études, à l’emploi, aux loisirs et à la technologie.
Le résultat positif a conduit le ministère à pérenniser le besoin en lançant un appel d’offre.
Le résultat positif a conduit le ministère à pérenniser le besoin en lançant un appel d’offre.
[Fonction publique territoriale] Département de la Gironde : Installation de distributeurs de protections périodiques écologiques et gratuites dans les collèges de la Gironde
En 2023, le département de la Gironde a doté 111 collèges de distributeurs de protections périodiques, une première en France ! Le constat de départ : près de 12% des collégiennes sont touchées par la précarité menstruelle, soit autant de jeunes filles qui chaque mois pendant leurs règles, ne se rendent pas au collège faute de protection adaptée.
Aujourd’hui, près de 33 000 collégiennes bénéficient de protections périodiques en accès libre et gratuit pour un montant de 1 200 000 € TTC sur 4 ans. Des protections respectueuses de leur santé et de l’environnement, en accès libre et gratuit, et fournies par une entreprise ESUS favorisant l’inclusion. La direction des assemblées, des achats et de la sécurité juridique a accompagné la direction des collèges dans la phase préparatoire de la consultation. Une démarche achat complète (description fonctionnelle du besoin, benchmark, sourcing, démarche contractuelle) a été déployée. Le sourcing a notamment permis d’identifier les démarches de certaines entreprises du secteur sur leur responsabilité environnementale et sociale notamment en faveur de l’insertion et de l’inclusion.
[Fonction publique hospitalière] Groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire : Un partenariat durable entre le réseau ENVIE et le groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire
« Un partenariat durable entre le réseau ENVIE et le groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire » ! Les dix établissements de santé du groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire appliquent depuis octobre 2022 une politique achat commune dont une déclinaison concrète a consisté à établir un partenariat avec Envie Autonomie, d’une durée de quatre ans, pour l’acquisition de matériel médical issu du réemploi (fauteuils roulants, lits médicalisés,...) et faisant appel à des salariés en parcours d’insertion. Le dispositif des "marchés réservés" prévu par le Code de de la commande publique s’est révélé parfaitement adapté.
Désormais, les établissements du GHT ont l’opportunité d’acquérir du matériel varié, en bon état et à des prix très inférieurs au neuf, de surcroit avec une qualité de service appréciée (garantie sur le matériel, adaptation du matériel aux attentes des ergothérapeutes). Pour donner davantage d’ampleur à cette démarche, 6 EHPD du département ont été associés à la procédure d’achat par le biais d’une convention de groupement de commande.
Catégorie Clauses sociales
Ce prix vise à récompenser un projet achat qui a une utilisation exemplaire dans sa dimension sociale et au service d’une stratégie responsable. Il s’agit d’un projet concernant un marché en cours d’exécution ou notifié en 2021, 2022 ou 2023.
Nantes Métropole : Achat d’appui vélo pour l’Espace Public auprès d’une Structure d’Insertion par l’activité économique
Afin de faciliter l’usage des modes de déplacements alternatifs, la Métropole a investi un important développement du nombre d’appuis vélos implantés. Une volonté écologique doublée d’une politique d’achat socialement responsable en intégrant une clause sociale qui a permis de réserver 3 lots sur 4 aux SIAE.
Outre les objectifs techniques visés, ce marché a permis de faire accéder les structures de l’ESS à la commande publique, démontrer la préoccupation environnementale à travers le développement des mobilités douces et traduire la politique d’achat socialement responsable.
Outre les objectifs techniques visés, ce marché a permis de faire accéder les structures de l’ESS à la commande publique, démontrer la préoccupation environnementale à travers le développement des mobilités douces et traduire la politique d’achat socialement responsable.
Catégorie Politique Achat responsable
Ce prix vise à recomposer une politique d’achat principalement axée sur la durabilité de la commande publique en tenant compte, non seulement des objectifs de développement durable (environnementaux et sociaux) mais aussi du soutien du tissu économique. Seront notamment analysés les instruments de pilotage de la stratégie.
Communauté d’Agglomération Pays Basque : Adoption du 1er SPASER 2023-2026 de la CAPB
La politique achats responsables de la CAPB, « jeune agglomération XXL » se manifeste par la création de son Secrétariat Général à la Transition Energétique et à la Planification Ecologique (SG TEPE). Un diagnostic interne a souligné des achats décentralisés, des pratiques et un niveau d’acculturation hétérogènes en matière d’achat responsable. Les priorités de la CAPB sont donc de structurer et qualifier les dépenses achats à son échelle et d’accompagner les directions métier (possiblement les communes) afin de répondre aux objectifs du PNAD 2022-2025.
Un accompagnement du réseau 3AR est prévu pour la livraison d’outils opérationnels et la mise en œuvre du SPASER.
Les principaux résultats attendus sont le suivi transversal des dépenses achats responsables de la CAPB ainsi que le lancement de projets achats exemplaires (toute typologie de marchés) en s’appuyant sur des cas concrets (constructions et déconstructions durables). La perspective souhaitée est de développer une dimension partenariale avec les communes.
Les principaux résultats attendus sont le suivi transversal des dépenses achats responsables de la CAPB ainsi que le lancement de projets achats exemplaires (toute typologie de marchés) en s’appuyant sur des cas concrets (constructions et déconstructions durables). La perspective souhaitée est de développer une dimension partenariale avec les communes.
Prix de la communauté des acheteurs
Les candidats au prix de la catégorie Achat exemplaire, ont pu soumettre leur dossier à la « Communauté des acheteurs ». Ce prix est attribué au projet ayant reçu le plus grand nombre de votes en ligne des acheteurs inscrits au jury de la communauté des acheteurs.
Département de la Gironde : Installation de distributeurs de protections périodiques écologiques et gratuites dans les collèges de la Gironde
Cette année, en phase avec le jury, la communauté des acheteurs (ou l'inverse !) a également voulu récompenser le département de la Gironde pour l’installation de distributeurs de protections périodiques écologiques et gratuites dans les collèges. Désormais, près de 33 000 collégiennes bénéficient de protections périodiques respectueuses de leur santé et de l’environnement en accès libre et gratuit, et fournies par une entreprise ESUS favorisant l’inclusion (lire supra).
Prix Coup de coeur
Le jury a souhaité mettre en valeur la Direction Infrastructure de la Défense de Papeete (DID PAPEETE)
L’armée prend soins des coraux ! L’accueil des nouveaux patrouilleurs outre-mer (POM) à Tahiti nécessitait l’aménagement portuaire de la base navale. La Direction Infrastructure de la Défense (DID) de Papeete a décidé de préserver un maximum de coraux en procédant à une opération originale d'enlèvement, de transplantation et de colonisation de secteurs dépourvus. Au-delà des retombées manifestes pour la biodiversité, cette opération a eu un impact social auprès de jeunes en difficultés scolaires du centre de jeunes adolescents (CJA) de Faa’a qui se sont chargés de la fabrication des supports métalliques destinés à recevoir les coraux.
S’appuyant sur l’article 142 de la loi ASAP relevant le seuil jusqu’à 100 000 € HT pour passer un marché travaux sans publicité ni mise en concurrence au lieu de 40 000 € HT, la contractualisation d’un MAPA négocié sans publicité ni mise en concurrence avec l’entreprise CREOCEAN a été retenue.